ZA EnR

 

 

 

 

 

Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables

ZA EnR

 

Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables

Loi APER (accélération de la production d’énergies renouvelables)

 

La loi du 10 mars 2023 institue des zones d’accélération pour les énergies renouvelables, définies par les communes pour rattraper le retard de la France en matière d’énergies renouvelables, la loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables (APER) porte diverses mesures de simplification administrative visant à faciliter le développement des EnR, et institue notamment une nouvelle planification locale, reposant sur l’identification de zones d’accélération pour l’installation d’EnR (ZAEnR).
 
La commune de L’Épine a donc décidé d’établir 6 zones pouvant accueillir un ou plusieurs des 4 types d’énergies renouvelables prioritaires (éolien solaire, méthanisation ou chaleur renouvelable).
 
Ces zones pourront faire l’objet de mécanismes incitatifs comme des bonus dans les appels d’offre ou des modulations tarifaires. Elles ne seront pas exclusives, des projets pourront être réalisés en dehors, avec l’obligation de créer un comité de projet.
 
 

Les EnR retenues sur le territoire de L’Épine sont :

  • Le photovoltaïques sur toiture
  • Le photovoltaïques au sol
  • La chaleur renouvelable

Il n’a pas été possible de retenir la méthanisation car l’île de Noirmoutier n’est pas dotée d’un réseau de chaleur ni d’éolien terrestre puisque le SYDEV a déterminé que l’île n’avait aucun potentiel pour ce type d’Enr.

1. La solarisation des toitures

Photovoltaïques sur bâtiments

1. La solarisation des toitures

Photovoltaïques sur bâtiments

La municipalité vous propose de classer la partie la plus urbanisée et la plus consommatrice d’énergie Secteur 1 en tant que zone d’accélération ainsi que les Secteurs 3 (Bon Port) – 4 (Les Retraites) – 5 (Terrain Neuf) et 6 (Le Pré des Bernes) sur lesquelles se développent des activités aquacoles, grandes consommatrices d’énergie elles aussi.

Les bâtiments d’activités professionnelles ainsi que les bâtiments communaux et intercommunaux sont également concernés.

Productivité par panneau = 380Wc (Watt crête) = 1,9 m² en ordre de grandeur.

A noter : Obligation de solarisation ou de végétalisation pour tous les bâtiments non résidentiels de plus de 500 m²

Ces bâtiments ont l’obligation de végétaliser ou d’équiper de dispositifs de production d’énergie renouvelable sur une surface minimale de leur toiture de : 30% jusqu’au 30 juin 2026, 40% à compter du 1er juillet 2026, 50% à compter du 1er juillet 2027.

A noter : Obligation de solarisation pour tous nouveaux parkings de plus de 1500 m² à compter du 1er juillet 2023 et les parkings existants :

L’hypermarché SUPER U, à L’Épine, a déjà installé des ombrières sur son parking avec des panneaux photovoltaïques.

2. La solarisation des zones artificialisées et polluées

 

 

(parkings, friches…)

2. La solarisation des zones artificialisées et polluées

 

 

(parkings, friches…)

La municipalité a identifié le site pollué du Pré des Oies (secteur 2) sur lequel elle souhaite développer une centrale solaire de panneaux photovoltaïques.

Ordre de grandeur du solaire PV au sol : 1 ha = 1 MWc

Pour aller plus loin : le secteur 2 équivaut à plus de 2 ha et donc plus de 2 MWc seraient produits.

L’énergie produite serait soit revendue au réseau électrique (EDF) soit réinsufflée dans notre propre consommation énergétique des bâtiments communaux.

In fine, nous aurons les mêmes bénéfices financiers qui permettront de stabiliser voir diminuer notre facture énergétique.

3. Chaleur renouvelable :

bois énergie, géothermie, solaire thermique…

3. Chaleur renouvelable :

bois énergie, géothermie, solaire thermique…

Décarboner la chaleur est une priorité : elle représente en effet plus de 40 % dans notre consommation finale d’énergie et une bonne part de la facture énergétique

La municipalité souhaite développer le solaire thermique sur les équipements de la commune et ouvre cette possibilité à l’ensemble des entreprises, commerces, etc… 

La concertation du public

Du 08 avril au 11 mai 2024 

La concertation est un dispositif participatif visant à recueillir l’avis des habitants, avant que la décision ne soit prise. L’équipe en charge du dossier présente ses premières réflexions en lien avec les ZAEnR aux habitants de L’Épine, qui ont la possibilité de les amender et de faire des propositions. La commune reste libre de suivre ou non les propositions des habitants, mais doit s’engager à justifier et à expliciter sa décision au regard des propositions des habitants.

Lors du Conseil Municipal du 25/03/2024, les élus ont déterminé 3 modalités de concertation :

 

  • En donnant votre avis via l’adresse électronique : mairie@lepine-iledenoirmoutier.fr avec objet « ZAEnR ».
  • Une concertation papier : dossier consultable en mairie
  • Une réunion publique le vendredi 19 avril 2024 à 18h à « L’Atelier »

 

Vous trouverez le rapport complet du SYDEV et de GéoVendée concernant leur analyse en cliquant ici.