RÈGLEMENT DE VOIRIE

Par délibérations du conseil municipal en dates du 24 juillet 2019 et 30 septembre 2019 il à été instauré un règlement de voirie applicable à compter du 1 janvier 2020.

Vous trouverez en cliquant sur le lien, l’imprimé à déposer avant tout commencement de travaux.

     https://lepine-iledenoirmoutier.fr/wp-content/uploads/2021/12/Demande-dautorisation-doccupation-domaine-public.pdf