VOS DÉMARCHES

État civil – Identité – Authentification

• Carte d’identité
• Passeport
• Permis de conduire https://www.legipermis.com/Démarches relatives au permis de conduire (infractions, récupération de points, fabrication du titre)
  • Liste des infractions au Code de la route avec amendes et retraits de points : https://www.legipermis.com/infractions/
  • Réglementation des stages de récupération de points sur LegiPermis : https://www.legipermis.com/stage-recuperation-points/
  • Suivre l’avancement de la fabrication de son permis de conduire surl’ANTS : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/FAQ-Particulier/Demarches-en-ligne/Ou-en-est-la-demarche-en-ligne-que-j-ai-initiee  
• Contrôle technique des véhicules
  Nouvelle réglementation du contrôle technique en 2023Depuis le 20 mai 2023, le contrôle technique des véhicules a subi des modifications significatives. Voici les deux principaux changements :Les deux-roues et trois-roues tels que les scooters et les motos seront progressivement soumis au contrôle technique. Si vous êtes propriétaire d’une moto, vous pouvez obtenir des informations en consultant le site du service public dédié aux véhicules: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N24253

  Les centres de contrôle technique sont désormais tenus de vérifier les systèmes de communication du véhicule, qui permettent d’alerter les secours en cas d’accident et de géolocaliser le véhicule pour le retrouver. Ainsi, en plus de vérifier des éléments tels que les pneus 3PMSF (voir plus), le moteur, les freins et la carrosserie, le contrôle technique porte désormais également sur le système GPS et l’E-Call.
  Après le contrôle technique, si les résultats sont négatifs, le centre pourra vous recommander de consulter un garagiste pour effectuer les réparations nécessaires. Les demandes de réparation peuvent concerner différents problèmes, tels que l’installation de pneus pas chers chez Vroomly  en cas d’usure excessive.

  La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) déclare que les tarifs du contrôle technique sont fixés librement par les professionnels, mais elle surveille les éventuels abus et peut juger de leur légitimité.

• Carte grise – certificat d’immatriculation
  Lors de l’achat ou de la vente d’un véhicule ainsi qu’en cas d’emménagement dans la commune, les démarches pour la carte grise peuvent s’effectuer sur le site officiel gouvernemental : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ <https://immatriculation.ants.gouv.fr/>Il existe d’autres sites frauduleux, dont l’apparence donne l’impression d’avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d’immatriculation pour un coût supérieur. Afin de vous informer correctement sur le prix réel de la carte grise, veuillez consulter ce notice explicative <https://www.courroie-distribution.fr/blog/combien-coute-une-carte-grise/> .
  Les personnes préférant bénéficier d’un accompagnement peuvent s’adresser à un garagiste agréé par la préfecture : garage en Vendée <https://www.vroomly.com/garage-85/> .
  En cas de perte de votre certificat d’immatriculation, consultez le guide pratique <https://www.vroomly.com/blog/perte-de-carte-grise-tout-ce-que-vous-devez-savoir/
• État civil
• Nom et prénom
• Certificat, copie, légalisation et conservation de documents

Citoyenneté

• Anciens combattants
• Élections
• Fichiers, libertés, protection de la vie privée
• Médailles et décorations officielles
• Recensement, JDC et service national
• Volontariats

Relations avec l’administration

• Obligations de l’administration
• Recours administratif, défenseur des droits, etc

Agir en justice contre l’administration

Cliquez ici pour avoir la liste des personnes habilitées à venir assister sur sa demande un salarié lors de l’entretien préalable au licenciement ou à la rupture conventionnelle, en l’absence d’institutions représentatives du personnel dans l’entreprise.