Couverture Maladie Universelle (C.M.U.)
Depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie est entrée en application. Avec cette réforme, toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière a droit à la prise en charge de ses frais de santé.
La simplification et la continuité des droits pour les assurés
En pratique, si vous n’avez pas d’activité professionnelle, la protection maladie universelle vous garantit un droit à la prise en charge de vos frais de santé en simplifiant vos démarches. Il vous suffit de demander votre affiliation sur critère de résidence à votre caisse d’assurance maladie.
Demande d’affiliation au régime général sur critère de résidence
La CMU complémentaire continue d’exister
La CMU permet à toute personne, résidant régulièrement en France et de façon ininterrompue depuis plus de trois mois, de bénéficier d’une complémentaire santé gratuite et renouvelable.
Qui peut en bénéficier ?
Tous les membres du foyer ont droit à la CMU complémentaire : demandeur, conjoint(e), votre concubin(e) ou partenaire dans le cadre d’un Pacte Civil de Solidarité (PACS) et les personnes à votre charge de moins de 25 ans.
Trois conditions à remplir :
- habiter en France depuis plus de trois mois ;
- être en situation régulière ;
- le revenu mensuel du foyer ne dépasse pas un montant maximum.
Quels sont les droits ?
Contrairement à une complémentaire santé habituelle (mutuelle, société d’assurance ou institution de prévoyance), on ne paie aucune cotisation. La CMU complémentaire est entièrement gratuite. Elle est renouvelable à demande chaque année, à condition de remplir toujours les conditions de résidence et de ressources.
Grâce à la CMU complémentaire, on ne paie plus les dépenses chez le médecin, à la pharmacie, dans un laboratoire d’analyses médicales, à l’hôpital, chez le dentiste, etc. Sous certaines conditions, non plus les verres et la monture de lunettes, les prothèses dentaires (couronne, appareils dentaire), les prothèses auditives.
La CMU complémentaire présente plusieurs avantages :
- la prise en charge du ticket modérateur (c’est-à-dire la part restant habituellement à votre charge) et du forfait journalier en cas d’hospitalisation ;
- l’exonération de la participation forfaitaire de 1 euro, de la franchise médicale, du forfait 18 euros ;
- la prise en charge des dépassements de tarifs (au-delà du ticket modérateur) pour les frais les plus courants relatifs aux lunettes, prothèses dentaires et prothèses auditives, à concurrence d’un certain montant ;
- la dispense d’avance de frais lors de consultations chez le médecin, à la pharmacie pour les médicaments sur prescription, au laboratoire d’analyses médicales, etc., sur présentation de la carte Vitale et de l’attestation de droit à la CMU complémentaire.
Par ailleurs, si vous bénéficiez de la CMU complémentaire :
- Vous pouvez obtenir des réductions de prix sur l’électricité ou le gaz, sans démarche supplémentaire : vos coordonnées sont envoyées directement par votre caisse d’Assurance Maladie aux fournisseurs d’énergie qui vous proposeront alors des tarifs réduits.
Pour plus de renseignements, vous pouvez appeler, du lundi au vendredi, de 9h à 18h :
– le n° vert TPN pour l’électricité 0 800 333 123 (appel gratuit)
– le n° vert TSS pour le gaz 0 800 333 124 (appel gratuit) - Des réductions ou des gratuités sur le prix des abonnements de transport en commun peuvent aussi être proposés.
Pour plus de renseignements, contactez votre compagnie ou agence régionale de transports.
À noter : Si les ressources mensuelles du foyer dépassent, dans la limite de 35 %, le plafond pour l’attribution de la CMU complémentaire, on peut bénéficier de l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS).
La CMU-C et l’ACS sont remplacées par la Complémentaire Santé Solidaire. Elle rembourse ce qui n’est pas pris en charge par l’assurance maladie. Un simulateur vous permettra de vérifier votre éligibilité. Si vous n’êtes pas éligible, vous pouvez bénéficier de remboursements complémentaires avec votre mutuelle. En consultant le guide mutuelle santé, vous pourrez trouver celle qui convient le mieux à vos besoins.