Règles du bien vivre ensemble Commune de L’EPINE

 

Nuisances sonores (arrêté départemental 12 juillet 2013)

Ménage, bricolage, jardinage, travaux de rénovation, piscine, animaux : quelques règles sont à respecter. Prenons garde à ne pas déranger nos voisins, de jour comme de nuit : limitons nos nuisances sonores !

De manière générale, les bruits audibles de l’extérieur de la propriété et portant atteinte à la tranquillité du voisinage (par leur durée, leur intensité ou leur caractère répétitif) sont interdits.

Exemples : système de climatisation, appareils audiovisuels ou sonores, instruments de musique, appareils électroménagers, activités de loisirs non adaptées aux locaux (piscine…)

Les activités de rénovation, de bricolage ou de jardinage réalisées par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne sonore pour le voisinage sont autorisées. Cependant, elles doivent être effectuées aux heures suivantes :

Du lundi au vendredi : 8 h 30 – 12 h, 14 h – 19 h 30

Samedi : 9 h – 12 h, 15 h – 19 h

Dimanche et jours fériés : 10 h – 12 h

Ex : tondeuses à gazon, bétonnières, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, souffleurs, débroussailleuses…

Des dispositions différentes existent pour les activités professionnelles sur la voie publique ou dans

les propriétés privées.

Usage du feu / Brûlage des déchets

De manière générale, le brûlage à l’air libre des déchets verts est interdit, même en incinérateur, sur l’ensemble du département. Ces déchets doivent être apportés en déchèterie (ouvert 7 jours sur 7) ou recyclés par compostage.

D’autres dispositions réglementaires existent pour les activités professionnelles, notamment agricoles.

 PLANTATIONS ET EMPRISES

Respectons les distances de plantation par rapport à nos voisins et veillons à entretenir nos arbres et arbustes (coupe, ramassage des feuilles, élagage, entretien des haies…).
La réglementation prévoit que les plantations d’arbres et d’arbustes doivent respecter une distance de 50 cm pour une hauteur de 2 m maximum par rapport aux limites de propriété.
Si leur hauteur est supérieure à 2 m, les plantations doivent être éloignées d’au moins 2 m de la limite de propriété.

Il appartient à chaque propriétaire d’entretenir ses haies, arbres et arbustes en vue de respecter les distances de plantations.

Pour les propriétaires riverains du domaine public et des chemins ruraux, l’entretien des haies, arbres et arbustes est indispensable pour maintenir : l’accessibilité pour les usagers, piétons, voitures, vélo… ainsi que la visibilité

La responsabilité du propriétaire peut être engagée en cas d’accident.

Entretien des terrains / plantes invasives

Les plantes exotiques, aquatiques ou terrestres ont été introduites sur certains sites par l’homme. Malheureusement, certaines de ces espèces se sont tellement bien adaptées à notre territoire qu’elles sont devenues envahissantes. Elles se propagent  et une fois installées, il est très difficile de s’en débarrasser. Elles entravent les activités des sauniers, des agriculteurs, des pécheurs.

Un doute sur une plante ? Une invasive à détruire ? Demandez l’avis d’un spécialiste : association pour le développement du Bassin Versant de la Baie de Bourganeuf-impasse de la Gaudinière

85630 BARBATRE tel 02 51 39 55 62 contact@baie-bourgneuf.com

Déjections canines

Propriétaire de chien, vous devez être conscient que les déjections de votre animal sont causes de multiples nuisances, dangereuses pour autrui, néfastes pour l’environnement, négatives pour l’image de la ville, coûteuses pour la collectivité et inacceptables en termes d’hygiène publique.

Avant de partir en balade, afin de ramasser les déjections de votre chien, munissez-vous toujours d’un sac papier ou plastique que vous pourrez ensuite déposer dans une poubelle.

Le fait de ne pas ramasser les déjections de son animal sur les espaces publics, tout comme le dépôt sauvage au pied des colonnes de tri, constitue une infraction de 2e classe susceptible d’être sanctionnée par une amende de 68 €.

Stationnement : attention à ne pas gêner !

Garer sa voiture sur un trottoir est interdit par le code de la route. Ce type de stationnement oblige les piétons à descendre du trottoir, un exercice qui peut parfois être difficile, voire impossible, pour certains usagers, comme les mamans avec des poussettes, les personnes âgées avec des déambulateurs ou encore les personnes handicapées, notamment en fauteuil roulant.

Rappelons qu’un stationnement sur trottoir, sur passage piéton, sur piste cyclable, devant un portail est verbalisable.

Le saviez-vous ? La municipalité propose une alternative au stationnement sur trottoir : les parkings  verts…

Réglementation consommation d’alcool

La consommation de boissons alcoolisées des groupes 2 à 5 est interdite dans les parcs et jardins publics et terrain de jeux

Permanent
Consommation interdite de 20h à 7h sur la voie et les lieux publicsAM 2014/93Du 3 juillet 2014

Réglementation Plages

 

Règlementation applicable sur les plages de la commune

Arrêtés Permanents

Interdiction de la pratique du Kite surfAM 2014/100Du 15 juillet 2014
Interdiction sur les plages du 1er  juin au 31 aout : chevaux, transistors, tous feux, l’accès aux dunes les chiensAM 2013/93Du 10 juillet 2013
Interdiction d’accès pendant le nettoyageAM 2016/130Du 22 aout 2016
   
   

Réglementation Camping-car

Le stationnement des camping-cars et véhicules aménages au couchage est réserve à notre aire d’accueil.

Le stationnement nocturne est interdit en mode hébergement sur tout le territoire de la commune.

Le tarif est de 9 € pour 24 h / 16  € pour 48 heures / 23 € pour 72 heures.

Arrêtés municipaux règlementant le stationnement des véhicules autocaravanes en mode hébergement

Permanent
Stationnement interdit de 22h à 7h au lieu-dit LA POINTE DU DEVINAM 2016/146Du 20/09/2016
Stationnement interdit sur le parking du port de Morin et parking de la plage de l’OcéanAM 2001/185Du 28/05/2001
Stationnement interdit en mode hébergement (diurne et nocturne)

Place des Ormeaux/Place du Gal de Gaulle/Place du doc Plantier/Place Roger Daviaud/Parking de la Cabane/Place du Moulin de la Bosse/Place de la Rabiette

AM 2003/85Du 16/06/2003

RÉGLEMENTATION SUR LA PÊCHE à PIEDS

DOCUMENTATION SUR LES TAILLES AUTORISÉES

FUITES D’EAU, QUE FAIRE?

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Nouvelles dispositions législatives pour la facturation en cas de fuites sur les canalisations d’eau potable après compteurs.

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