Règles du bien vivre ensemble Commune de L’ÉPINE

Nuisances sonores (arrêté préfectoral n° 22/CAB/399 du 31 mai 2022)

Ménage, bricolage, jardinage, travaux de rénovation, piscine, animaux : quelques règles sont à respecter. Prenons garde à ne pas déranger nos voisins, de jour comme de nuit : limitons nos nuisances sonores !

De manière générale, les bruits audibles de l’extérieur de la propriété et portant atteinte à la tranquillité du voisinage (par leur durée, leur intensité ou leur caractère répétitif) sont interdits.

Exemples : système de climatisation, appareils audiovisuels ou sonores, instruments de musique, appareils électroménagers, activités de loisirs non adaptées aux locaux (piscine…)

Les activités de rénovation, de bricolage ou de jardinage réalisées par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne sonore pour le voisinage sont autorisées. Cependant, elles doivent être effectuées aux heures suivantes :

Du lundi au vendredi : 9h-12h, 14h-19h30
Samedi : 9h-12h, 15h -19h
Dimanche et jours fériés : 10h-12h
Ex : tondeuses à gazon, bétonnières, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, souffleurs, débroussailleuses…

Des dispositions différentes (horaires) existent pour les activités professionnelles sur la voie publique ou dans les propriétés privées.
* Du lundi au vendredi : 7h-20h
* Samedi : 8h-20h
* Interdits les dimanches et jours fériés

Arrêté préfectoral n° 22/CAB/399 du 31 mai 2022, en cliquant sur le lien ci-dessous :
https://lepine-iledenoirmoutier.fr/wp-content/uploads/2022/06/Arrêté-préfectoral-2022-Bruits-de-voisinage.pdf

Usage du feu / Brûlage des déchets

De manière générale, le brûlage à l’air libre des déchets verts est interdit, même en incinérateur, sur l’ensemble du département. Ces déchets doivent être apportés en déchèterie (ouvert 7 jours sur 7) ou recyclés par compostage.

D’autres dispositions réglementaires existent pour les activités professionnelles, notamment agricoles.

Plantations et emprises

Respectons les distances de plantation par rapport à nos voisins et veillons à entretenir nos arbres et arbustes (coupe, ramassage des feuilles, élagage, entretien des haies…).
La réglementation prévoit que les plantations d’arbres et d’arbustes doivent respecter une distance de 50 cm pour une hauteur de 2 m maximum par rapport aux limites de propriété.
Si leur hauteur est supérieure à 2 m, les plantations doivent être éloignées d’au moins 2 m de la limite de propriété.

Il appartient à chaque propriétaire d’entretenir ses haies, arbres et arbustes en vue de respecter les distances de plantations.

Pour les propriétaires riverains du domaine public et des chemins ruraux, l’entretien des haies, arbres et arbustes est indispensable pour maintenir : l’accessibilité pour les usagers, piétons, voitures, vélo… ainsi que la visibilité

La responsabilité du propriétaire peut être engagée en cas d’accident.

Entretien des terrains / plantes invasives

Les plantes exotiques, aquatiques ou terrestres ont été introduites sur certains sites par l’homme. Malheureusement, certaines de ces espèces se sont tellement bien adaptées à notre territoire qu’elles sont devenues envahissantes. Elles se propagent  et une fois installées, il est très difficile de s’en débarrasser. Elles entravent les activités des sauniers, des agriculteurs, des pécheurs.

Un doute sur une plante ? Une invasive à détruire ? Demandez l’avis d’un spécialiste : association pour le développement du Bassin Versant de la Baie de Bourganeuf-impasse de la Gaudinière

85630 BARBATRE tel 02 51 39 55 62 contact@baie-bourgneuf.com

Déjections canines

Propriétaire de chien, vous devez être conscient que les déjections de votre animal sont causes de multiples nuisances, dangereuses pour autrui, néfastes pour l’environnement, négatives pour l’image de la ville, coûteuses pour la collectivité et inacceptables en termes d’hygiène publique.

Avant de partir en balade, afin de ramasser les déjections de votre chien, munissez-vous toujours d’un sac papier ou plastique que vous pourrez ensuite déposer dans une poubelle.

Le fait de ne pas ramasser les déjections de son animal sur les espaces publics, tout comme le dépôt sauvage au pied des colonnes de tri, constitue une infraction de 2^e classe susceptible d’être sanctionnée par une amende de 68 €.

Stationnement : attention à ne pas gêner !

Garer sa voiture sur un trottoir est interdit par le code de la route. Ce type de stationnement oblige les piétons à descendre du trottoir, un exercice qui peut parfois être difficile, voire impossible, pour certains usagers, comme les mamans avec des poussettes, les personnes âgées avec des déambulateurs ou encore les personnes handicapées, notamment en fauteuil roulant.

Rappelons qu’un stationnement sur trottoir, sur passage piéton, sur piste cyclable, devant un portail est verbalisable.

Le saviez-vous ? La municipalité propose une alternative au stationnement sur trottoir : les parkings  verts…

Réglementation consommation d’alcool

La consommation de boissons alcoolisées des groupes 2 à 5 est interdite dans les parcs et jardins publics et terrain de jeux

Réglementation plages

Réglementation camping-cars

Le stationnement des camping-cars et véhicules aménagés au couchage est réservé à notre aire d’accueil.

Le stationnement nocturne est interdit en mode hébergement sur tout le territoire de la commune.

Le tarif est de 14 € pour 24 h.

Arrêtés municipaux règlementant le stationnement des véhicules autocaravanes en mode hébergement

Réglementation sur la pêche à pied

DOCUMENTATION SUR LES TAILLES AUTORISÉES

Réglementation Fréquentation des Terrains de Jeux les CLOUDIS

L’accès aux terrains de jeux est possible uniquement de 09h00 à 21h30.

Les terrains de jeux sont en accès libre et sans surveillance, les utilisateurs sont sous la surveillance et responsabilité exclusive des parents.

Voir l’arrêté permanent N°2023-083 pour plus de détails. 

FUITES D’EAU, QUE FAIRE?