Le dossier de modification simplifiée N°1 du PLU de L’Épine est consultable en Mairie du 01/04/2025 au 01/05/2025 aux horaires d’ouverture de la mairie.

Des observations peuvent être formulées sur un registre dédié soit en mairie ou par voie numérique à l’adresse : urbanisme-epine@iledenoirmoutier.org avec comme objet « Observation sur le projet de modification simplifiée n°1 »

Vous pouvez également consulter le dossier en ligne sur le site de la communauté de communes : https://www.cdc-iledenoirmoutier.com/modification-ndeg1-du-plu-de-l-epine

P.L.U

Plan Local d’Urbanisme

Le dossier complet du P.L.U a été approuvé le 28 juin 2021 en conseil municipal. Il faut savoir qu’il est en cours de modifications. 

Avant d’entreprendre des travaux dans votre propriété ou sur votre habitation, veuillez vérifier que vous respectez les règles d’urbanisme, le service se tient à votre disposition pour vous accompagner dans vos projets.

Pour consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, cliquez sur le lien suivant : https://www.registredemat.fr/plulepine85740/documents

Délibérations du conseil municipal ayant trait au PLU :

Extrait du registre des délibérations du conseil municipal de L’Épine.
Instauration du permis de démolir sur l’ensemble du territoire
de la commune de L’Épine (zones urbaines).

Pour consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, cliquez sur le lien suivant : https://www.registredemat.fr/plulepine85740/documents

Délibérations du conseil municipal ayant trait au PLU :

Extrait du registre des délibérations du conseil municipal de L’Épine.
Instauration du permis de démolir sur l’ensemble du territoire
de la commune de L’Épine (zones urbaines).