P.L.U

Plan Local d’Urbanisme

Le dossier complet du P.L.U a été approuvé le 28 juin 2021 en conseil municipal. Il faut savoir qu’il est en cours de modifications. 

Avant d’entreprendre des travaux dans votre propriété ou sur votre habitation, veuillez vérifier que vous respectez les règles d’urbanisme, le service se tient à votre disposition pour vous accompagner dans vos projets.

Pour consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, cliquez sur le lien suivant : https://www.registredemat.fr/plulepine85740/documents

Délibérations du conseil municipal ayant trait au PLU :

Extrait du registre des délibérations du conseil municipal de L’Épine.
Instauration du permis de démolir sur l’ensemble du territoire
de la commune de L’Épine (zones urbaines).

Pour consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, cliquez sur le lien suivant : https://www.registredemat.fr/plulepine85740/documents

Délibérations du conseil municipal ayant trait au PLU :

Extrait du registre des délibérations du conseil municipal de L’Épine.
Instauration du permis de démolir sur l’ensemble du territoire
de la commune de L’Épine (zones urbaines).