À compter du 1er Janvier 2022, les démarches d’urbanisme en ligne seront ouvertes aux particuliers et professionnels.
La Commune de L’Épine va ouvrir à compter du 1er Janvier 2022 un téléservice permettant à tous les usagers (particuliers et professionnels) de déposer de façon dématérialisée leur autorisation d’urbanisme.
Il sera donc possible de déposer les dossiers suivants :
- Permis de Construire
- Permis d’Aménager
- Permis de Démolir
- Déclarations Préalables
- Certificats d’Urbanisme
- Déclarations d’Intention d’Aliéner
Faites vos démarches en ligne en cliquant sur le lien suivant :
https://sve-iledenoirmoutier.sirap.fr/portail/ ou https://sve-noirmoutier.sirap.fr/#/085083/connexion.
Ce téléservice permettra :
– Le dépôt des autorisations d’urbanisme
– La modification, la complétude du dossier en cours d’instruction.
À noter : le dépôt papier sera toujours possible en Mairie ou par l’envoi d’un courrier recommandé à l’adresse : Mairie de L’Épine, 20 Rue de l’Hôtel de Ville – 85740 L’ÉPINE.
Mode d’emploi dématérialisation
Conditions Générales d’Utilisation