Depuis le 1er Janvier 2022, les démarches d’urbanisme en ligne sont ouvertes aux particuliers et professionnels.

La Commune de L’Épine a ouvert depuis le 1er Janvier 2022 un téléservice permettant à tous les usagers (particuliers et professionnels) de déposer de façon dématérialisée leur autorisation d’urbanisme.

Il est donc possible de déposer les dossiers suivants :

  • Permis de Construire
  • Permis d’Aménager
  • Permis de Démolir
  • Déclarations Préalables
  • Certificats d’Urbanisme
  • Déclarations d’Intention d’Aliéner

Faites vos démarches en ligne en cliquant sur le lien suivant :
https://sve-iledenoirmoutier.sirap.fr/portail/ ou https://sve-noirmoutier.sirap.fr/#/085083/connexion.

Ce téléservice permettra :
– Le dépôt des autorisations d’urbanisme
– La modification, la complétude du dossier en cours d’instruction.

À noter : le dépôt papier est toujours possible en Mairie ou par l’envoi d’un courrier recommandé à l’adresse : Mairie de L’Épine, 20 Rue de l’Hôtel de Ville – 85740 L’ÉPINE.

Mode d'emploi dématérialisation

Mode d’emploi dématérialisation

Conditions Générales d'Utilisation

Conditions Générales d’Utilisation

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