Dans l’intérêt de la santé publique et aux seules fins de lutte contre la propagation de l’épidémie de Covid-19, le port du masque est obligatoire pour toutes les personnes de onze ans et plus jusqu’au 31 janvier 2022 sur le territoire de l’ensemble des communes du département de la Vendée. 

L’obligation du port du masque prévue ne s’appliquent pas :

– aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en oeuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus :
– aux usagers circulant à l’intérieur des véhicules à moteurs (voitures des particuliers, camionnettes ou poids lourds des professionnels);
– aux conducteurs circulant en deux-roues motorisés portant un casque avec visière baissée

– à toute personne pratiquant une activité physique ou sportive d’intensité élevée
– aux personnes circulant sur les plages et dans les espaces naturels et forestiers.

Le non-respect de l’obligation est puni d’une amende de 135 euros et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende de 1 500 euros ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de 30 jours, de six mois d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende ainsi que de la complémentaire de travail d’intérêt général ;

Arrêté préfectoral n° 21-CAB-996 du 30 décembre 2021.

   https://lepine-iledenoirmoutier.fr/wp-content/uploads/2021/12/AP-21-CAB-996-Port-du-masque.pdf

 

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