SUR LE SYSTÈME D’ENDIGUEMENT DE L’ÎLE DE NOIRMOUTIER
pour procéder à des opérations de suivi de surveillance des ouvrages existants, de maintien en bon état de fonctionnement des ouvrages, aménagements effectués sur les ouvrages et infrastructures, d’entretien des berges des étiers, de travaux en cas d’urgence, et de travaux de renforcement.
Arrêté préfectoral n° 2022-DCL-BENV-1441 du 26 décembre 2022.
https://lepine-iledenoirmoutier.fr/wp-content/uploads/2023/02/Servitude-dutilité-publique.pdf