Ouverture de l’enquête publique unique relative aux travaux de sécurisation des entrées des étiers et du port de Noirmoutier-en-l’île, sur le territoire des communes de Noirmoutier-en-l’île et de l’Épine, en vue d’obtenir:
- La déclaration d’utilité publique des travaux d’aménagement et la cessibilité des
immeubles dont l’acquisition est nécessaire à la réalisation du projet ; - L’autorisation environnementale et la dérogation exceptionnelle relative aux espèces et aux habitats protégés ;
- La concession d’utilisation du domaine public maritime.
Trois permanences auront lieu en Mairie assurées par le Commissaire Enquêteur qui sera amené à vous recevoir :
- 15 décembre : 14H à 17H
- 30 décembre : 9H à 12H
- 8 janvier : 9H à 12H
Vous retrouverez l’arrêté portant sur cet enquête en cliquant ici.
Le dossier est consultable en mairie.