Entre le 1er septembre et le 31 décembre 2022.
Tout apiculteur, qu’il soit amateur ou professionnel, est tenu de déclarer annuellement le nombre de ruches qu’il détient ainsi que leur emplacement, et ce, dès la première colonie d’abeilles en sa possession.
Toutes les colonies d'abeilles sont à déclarer, qu'elles soient en ruches, ruchettes ou ruchettes de fécondation. À cette fin, un site de déclaration en ligne a été mis en place à l'adresse électronique suivante : http://mes démarches.agriculture.gouv.fr
Pour les personnes n’ayant pas d’accès internet, la déclaration peut être faite à l’aide du cerfa n°13995 ci-dessous et mis à disposition à l'accueil de la mairie.
https://lepine-iledenoirmoutier.fr/wp-content/uploads/2022/10/Déclaration-ruches.pdf
