Article 1 : Objet Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du réseau Wi-Fi public gratuit proposé par la mairie de L’Épine aux utilisateurs de l’aire de camping-cars. L’accès à ce réseau Wi-Fi nécessite une authentification via un compte Facebook ou un compte Google.
Article 2 : Acceptation des CGU L’accès et l’utilisation du réseau Wi-Fi public impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le réseau Wi-Fi.
Article 3 : Modalités d’accès L’accès au réseau Wi-Fi est gratuit pour tous les utilisateurs de l’aire de camping-cars de L’Épine. Pour vous connecter, vous devez disposer d’un compte Facebook ou Google valide. La connexion se fait via une page d’authentification où il vous sera demandé de vous connecter à votre compte Facebook ou Google.
Article 4 : Conditions d’utilisation
- Le réseau Wi-Fi est destiné à un usage personnel et non commercial.
- Vous vous engagez à ne pas utiliser le réseau à des fins illicites, frauduleuses, ou portant atteinte aux droits d’autrui.
- Toute tentative d’accès non autorisé à des systèmes informatiques tiers est strictement interdite.
- La mairie de L’Épine se réserve le droit de limiter l’accès au réseau, de le suspendre temporairement ou définitivement en cas de non-respect des présentes CGU ou pour des raisons de maintenance.
Article 5 : Protection des données personnelles En vous connectant au réseau Wi-Fi via Facebook, certaines données personnelles, telles que votre nom, votre adresse e-mail, et d’autres informations de votre profil public Facebook, peuvent être collectées et traitées par la mairie de L’Épine, conformément à la législation en vigueur. Ces données seront utilisées uniquement pour des besoins liés à la gestion du réseau Wi-Fi et ne seront pas communiquées à des tiers sans votre consentement.
Article 6 : Sécurité La mairie de L’Épine met en œuvre des mesures de sécurité pour protéger le réseau Wi-Fi. Cependant, l’utilisateur est informé que la sécurité absolue des communications sur un réseau sans fil ne peut être garantie. Il est recommandé de ne pas effectuer d’opérations sensibles (paiements en ligne, accès à des informations confidentielles, etc.) via ce réseau.
Article 7 : Responsabilité La mairie de L’Épine décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le réseau Wi-Fi. L’utilisateur est seul responsable des dommages causés par son utilisation du réseau.
Article 8 : Modifications des CGU La mairie de L’Épine se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur la page d’accueil du réseau Wi-Fi.
Article 9 : Loi applicable et juridiction compétente Les présentes CGU sont régies par la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.