Les deux Vice-Présidents de L’Épine au bureau communautaire se retirent.

Lors du conseil municipal de L’Épine du 20 décembre 2018, Mauricette Richard et Jean-Pierre Brunet, les deux Vice-Présidents Communautaires, ont demandé au conseil de se prononcer sur le principe de leur maintien au bureau du conseil communautaire, où ils ont été élus contre leur gré.

En raison de l’éviction du Maire de L’Épine du bureau communautaire et du déséquilibre de représentativité des quatre communes ainsi provoqué par le vote dirigé de 13 élus communautaires, il est apparu intolérable aux représentants de L’Épine de laisser supposer que, par leur maintien, ils puissent cautionner un tel coup de force.

Compte tenu du déroulement de cette élection communautaire, qui s’apparente clairement à un « tripatouillage politique », Mauricette Richard et Jean-Pierre Brunet estiment qu’accepter ce poste qui leur a été imposé porterait gravement atteinte à leur intégrité morale, à leur probité et à leur réputation au sein de la commune et, plus généralement, dans l’île de Noirmoutier.

Sur un plan juridique, le Président de la Communauté de Communes n’a pas recueilli les consentements formels des intéressés : la charte de l’élu local (article L.1111-1-1 du CGCT) ne leur a pas été lue comme le prévoit l’article L.5211-6 alinéa 3 du CGCT.

Deux questions ont donc été posées aux membres du conseil municipal de L’Épine et soumises à vote à bulletin secret.

1ére question :
Trouvez-vous inacceptable qu’un Maire de l’île de Noirmoutier ne soit pas membre du bureau communautaire ?

Résultat du vote : 15 « oui », 1 « non », 3 blancs

2ème question :
Souhaitez-vous que les deux élus de L’Épine Vice-Présidents de la Communauté de Communes se maintiennent à la 3éme vice-présidence pour Jean-Pierre BRUNET et à la 7ème vice-présidence pour Mauricette RICHARD ?

Résultat du vote : 16 « non », 2 « oui », 1 blanc

Face à ce vote sans ambiguïté, des courriers ont été envoyés par les deux élus de L’Épine à M le Préfet de la Vendée pour l’informer de leurs décisions de se retirer du bureau, tout en restant conseillers communautaires.
Le règlement de la Communauté de Communes prévoit expressément la présence de deux élus de chaque commune au bureau communautaire. Depuis l’origine, les maires font naturellement partie de cette instance. Il revient donc à Noël Faucher de revenir à la normale, apaiser la situation en cessant d’empêcher la nomination de Dominique Chantoin et clore ce conflit né de la volonté manifeste de mépriser le choix des électeurs de L’Épine.

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