portant sur l’instauration de servitudes d’Utilité publique – Ile de Noirmoutier.
Cette enquête, pour laquelle Monsieur Marcel RYO est désigné commissaire enquêteur, se déroulera du jeudi 22 septembre à partir de 9h30 au lundi 24 octobre 2022 à 17h30 inclus, et le dossier est consultable durant toute la durée de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture du public, dans les lieux suivants :
Mairie de Noirmoutier en l’île
le jeudi 22 septembre de 9h30 (heure d’ouverture de l’enquête) à 12h30
le lundi 24 octobre de 14h30 à 17h30 (heure de clôture de l’enquête).
Mairie de L’Épine
le jeudi 22 septembre de 14h à 17h
le lundi 24 octobre de 9h à 12h.
Mairie de Barbâtre
le vendredi 7 octobre de 9h à 12h
Mairie de La Guérinière
le vendredi 7 octobre de 14h à 17h
le mercredi 19 octobre de 9h à 12h.
Les observations et propositions peuvent également être adressées :
– par écrit, à l’attention du commissaire enquêteur, à la mairie de Noirmoutier-en-l’île, place de l’Hôtel de Ville, BP 713 (85330).
– par courriel à l’attention expresse du commissaire enquêteur, à l’adresse suivante : enquetepublique.vendee3@orange.fr (indiquer en objet : « servitude d’utilité publique Ile de Noirmoutier »).
Arrêté n° 22-DCL-Benv-700 prescrivant l’ouverture d’une enquête publique relative à la demande présentée par la Communauté de communes de l’île de Noirmoutier en vue d’obtenir l’instauration de servitudes d’utilité publique au titre de l’article L. 566-12-2 du code de l’environnement, en cliquant sur le lien suivant :
https://lepine-iledenoirmoutier.fr/wp-content/uploads/2022/07/Arrêté-ouverture-enquête-publique-instauration-de-servitude-dutilité-publique.pdf
