Règlementation et utilisation des feux d’artifices

La cession, à titre onéreux ou non, et l’utilisation de toutes catégories d’artifices de divertissement, y compris les pétards et les articles pyrotechniques sont interdits aux particuliers sur l’ensemble du département de la Vendée du mardi 13 décembre 2022 à 20h00 au lundi 2 janvier 2023 à 00h00.

Durant cette période, le port, le transport et le stockage des artifices de divertissement et articles pyrotechniques sont interdits aux particuliers.

Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Arrêté n° 22/CAB/944 : Règlementant temporairement l’acquisition et l’utilisation des artifices de divertissement à usage privé et des articles pyrotechniques dans le département de la Vendée.
en cliquant sur le lien ci-dessous :

      https://lepine-iledenoirmoutier.fr/wp-content/uploads/2022/12/Arrêté-utilisation-artifices-divertissement-à-usage-privé.pdf 

Pin It on Pinterest

Share This