Enquête publique unique du lundi 7 octobre 2024 à 9h00 au jeudi 7 novembre 2024 inclus à 17h00 en mairies de Nantes, Pornic, la Baule-Escoublac, Paimboeuf, Noirmoutier-en-l’île, Saint-Nazaire et Donges.
Communes concernées en Vendée : Barbâtre, Beauvoir-sur-Mer, Bouin, La Guérinière, L’Epine et Noirmoutier-en-l’Île
Documents :
Arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête publique unique n°2024/BPEF/110 du 11 septembre 2024 :
Avis d’enquête publique :
Pendant la durée de l’enquête publique, vous pouvez formuler vos observations et propositions :
– sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/5556/
– sur les registres papier en mairies de Nantes, Pornic, la Baule-Escoublac, Paimboeuf, Noirmoutier-en-l’île, Saint-Nazaire et Donges
– par courrier électronique à l’adresse suivante : enquete-publique-5556@registre-dematerialise.fr
– par courrier à l’attention de la commission d’enquête à la mairie de Nantes (siège de l’enquête) 29 rue de Strasbourg 44000 Nantes.
Dossier d’enquête publique :
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique est :
– consultable en mairies de Nantes, Pornic, la Baule-Escoublac, Paimboeuf, Noirmoutier-en-l’île, Saint-Nazaire et Donges
– mis en ligne sur le site Internet des services de l’État en Loire-Atlantique à l’adresse suivante : https://www.loire-atlantique.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Enquetes-publiques
– mis en ligne sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5556/